Les professeurs Scassa et Martin-Bariteau obtiennent une subvention du CRSH pour organiser un colloque sur le droit des marques de commerce

Publié le jeudi 2 février 2017

Les professeurs de common law Teresa Scassa, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’information, et Florian Martin-Bariteau, directeur du Centre de recherche en droit, technologie et société, ont obtenu une subvention Connexion du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour l’organisation d’un colloque d’une journée intitulé « Following the Signs: New Directions in Trademark Law in Canada? ».

Le colloque, qui aura lieu en mai prochain, réunira des universitaires, des étudiants, des juristes praticiens et des représentants du gouvernement afin d’explorer l’incidence et les conséquences des récentes modifications à la Loi sur les marques de commerce. Cet événement permettra en outre de soulever et d’évaluer les nouvelles avenues et les défis liés au droit des marques. Les orateurs aborderont différents thèmes comme les modifications législatives affectant les fabricants canadiens d’aliments et de produits agricoles, les changements controversés liés à l’enregistrement de marques de commerce n’ayant jamais été utilisées et la nouvelle définition de « marque de commerce » qui rend désormais possible l’octroi de droits de propriété industrielle et commerciale pour des éléments comme les odeurs, les goûts, les images animées et les hologrammes.  

Un représentant de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada sera aussi présent au colloque afin d’expliquer les plans du gouvernement concernant une future réforme du droit des marques de commerce, qui sera en lien avec la stratégie d’innovation de l’organisme.

Les professeurs Scassa et Martin-Bariteau, tous deux associés au Centre de recherche en droit, technologie et société de la Faculté, sont impatients d'accueillir des membres du grand public et de la collectivité juridique à l’Université dans le cadre de cet événement.

Les subventions Connexion appuient des événements et activités de rayonnement permettant d’échanger des connaissances et servent souvent de première étape à des projets plus vastes et à plus long terme. En plus de la subvention octroyée par le CRSH, le colloque organisé par les professeurs Scassa et Martin-Bariteau sera aussi financé par la Section de common law et le Programme d’organisation de conférences et d’ateliers sur le campus de l’Université d’Ottawa.

Félicitations aux professeurs Scassa et Martin-Bariteau !

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