Le professeur Krishna nommé au comité consultatif à la magistrature pour la Cour canadienne de l’impôt

Publié le vendredi 27 octobre 2017

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé les nominations au comité consultatif à la magistrature (CCM) pour la Cour canadienne de l’impôt le vendredi 27 octobre 2017. Vern Krishna, professeur à la Faculté de droit, Section de common law, a été sélectionné comme l’un des membres du comité.

 

Les CCM sont des organes indépendants mandatés pour fournir à la ministre de la Justice des recommandations non contraignantes et fondées sur le mérite pour les nominations à la magistrature fédérale. Les membres des comités sont nommés par un décret en conseil du gouvernement fédéral pour un mandat de deux ans. Le CCM pour la Cour canadienne de l’impôt est composé de cinq membres ayant une expertise en fiscalité.

 

Vern Krishna est professeur de fiscalité, de droit des affaires et de financement des sociétés à l’Université d’Ottawa depuis 1981. Ses travaux ont été cités dans des centaines d’affaires judiciaires canadiennes, dont 31 arrêts de la Cour suprême du Canada. Le professeur Krishna a enseigné et exercé le droit en matière fiscale depuis 50 ans et il est également conseiller fiscal auprès de Tax Chambers à Toronto. Il a obtenu un baccalauréat en économie de l’Université de Manchester avant d’obtenir un baccalauréat en droit et une maîtrise en administration des affaires de l’Université de l’Alberta, puis une maîtrise en droit de l’Université Harvard.

 

Le professeur Krishna a siégé deux fois comme commissaire à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (de 1994 à 1997 et de 2010 à 2014). Il est un ancien président de l’Association des comptables généraux accrédités de l’Ontario (1995) et un ancien trésorier du Barreau du Haut‑Canada (de 2001 à 2003). En reconnaissance de ses réalisations, le professeur Krishna a été nommé membre de la Société royale du Canada en 1992 et décoré de l’Ordre du Canada en 2004. Il a reçu un doctorat honorifique du Barreau du Haut‑Canada en 2004.

 

Membres du comité consultatif à la magistrature : https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2017/10/comite_consultatifdelamagistraturecourcanadiennedelimpot.html

Communiqué de presse du ministère de la Justice : https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2017/10/la_ministre_de_lajusticeannoncedesnominationsaucomiteconsultatif0.html

 

Félicitations au professeur Krishna pour sa nomination ! 

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