Le professeur Florian Martin-Bariteau reçoit une subvention pour son étude sur la protection des lanceurs d’alerte

Publié le mardi 6 juin 2017

Le professeur de common law Florian Martin-Bariteau, directeur du Centre de recherche en droit, technologie et société, a obtenu une subvention de synthèse des connaissances (SSC) de la part du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour son projet intitulé « L'état de la protection des lanceurs d'alerte au Canada et dans le monde global et numérique ». Il est le seul professeur en droit à avoir remporté une SSC lors du dernier concours.

Selon le projet, les lanceurs d’alerte ont joué un rôle important dans l’évolution de nos sociétés démocratiques modernes. En plus de répondre aux besoins des citoyens en ce qui a trait à l’ouverture et à la transparence, les lanceurs d’alerte ont dévoilé, dans le passé, de nombreux scandales liés à la santé, à l’environnement, aux finances, à la surveillance et à la corruption. L’Internet, et plus particulièrement les réseaux sociaux, créent un environnement propice à la divulgation rapide d’information confidentielle d’intérêt public. Néanmoins, le cadre juridique canadien concernant les lanceurs d’alerte est souvent ambigu et flou, ce qui nuit à notre quête d’une société ouverte, équitable et sécuritaire. En l’absence de lignes directrices établissant les critères de protection, les droits et les obligations des lanceurs d’alerte, les risques encourus poussent souvent ces derniers à garder le silence. En revanche, un régime de protection trop large pourrait créer des désavantages concurrentiels pour certaines entreprises et des risques importants pour la sécurité de certaines personnes.

En s’appuyant sur la littérature juridique et sociologique nationale et internationale, la recherche du professeur Martin-Bariteau fera la lumière sur le cadre juridique canadien, identifiera les risques encourus par les lanceurs d’alerte et le public, en plus de proposer des solutions afin d’informer les décideurs publics. Finalement, cette synthèse de connaissances offrira au Canada l’occasion d’assumer un rôle de leader en matière de protection de la liberté d’expression et d’information et de prospérer dans un monde interconnecté, dans un contexte international en pleine évolution. Le 18 mai 2017, le professeur Martin-Bariteau a présenté son projet à d’autres chercheurs subventionnés par le CRSH. Les chercheurs, réunis à Affaires mondiales Canada, ont alors discuté de l’incidence et des dangers de la technologie sur les sociétés démocratiques. Le professeur Martin-Bariteau présentera également sa synthèse des connaissances au symposium Imaginer l’avenir du Canada, organisé par le CRSH en novembre 2017.

Les subventions de synthèse des connaissances, faisant partie de l’initiative Imaginer l'avenir du Canada du CRSH, appuient les recherches qui répondent aux risques et aux possibilités émergeant au Canada ainsi qu’à l’échelle internationale. Ce programme cherche à synthétiser les connaissances concernant les divers enjeux ayant une incidence sur les Canadiens, tout en définissant les domaines dans lesquels le Canada peut agir à titre de leader.

Félicitations au professeur Martin-Bariteau !

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