Le professeur émérite David M. Paciocco est nommé à la Cour d’appel de l’Ontario

Publié le vendredi 7 avril 2017

David Paciocco

La Faculté de droit, Section de common law, tient à exprimer ses plus vives félicitations à M. le juge David Paciocco pour sa nomination à la Cour d’appel de l’Ontario. Il remplace ainsi M. le juge J.I. Laskin, qui est devenu juge surnuméraire depuis le 1er septembre 2016.

 

Le juge Paciocco s’est joint à la Faculté de droit à l’Université d’Ottawa en 1982 et a été ensuite promu au rang de professeur titulaire en 1990. Il a enseigné le droit de la preuve, le droit pénal et le droit des fiducies pendant 30 ans avant d’être nommé à la Cour de justice de l'Ontario à Ottawa en août 2011. Il a été nommé professeur émérite à la Faculté de droit en 2011.

 

Du Communiqué de presse :

 

Il est considéré comme l’un des plus éminents juristes du Canada dans le droit de la preuve et de la procédure pénale, et sa nomination à la Cour de justice de l’Ontario a été très favorablement accueillie. Tout au long de sa carrière comme universitaire et juge, ses travaux ont été largement cités par la Cour suprême du Canada, les tribunaux canadiens de tous les niveaux, le Conseil privé et les tribunaux de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie.

 

Né à Sault Ste. Marie dans une famille d’origine italienne, avec une grand-mère maternelle qui appartenait à une bande chippewa des États-Unis, le juge Paciocco obtient son baccalauréat en droit de l’Université de Western Ontario et fait ensuit ses études supérieures à l’Université d’Oxford, où il reçoit un B.C.L. Tout au long de sa carrière universitaire comme professeur à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, il travaille parallèlement comme procureur adjoint de la Couronne puis comme avocat de la défense spécialisé en droit criminel au sein du cabinet Edelson Clifford d’Angelo. Ce double rôle éclaire ses travaux d’avocat dans la Commission Taman sur l’enquête et la poursuite judiciaire de Derek Harvey-Zenk, ainsi que ses nombreux ouvrages universitaires. Il est l’auteur ou le coauteur de cinq livres, y compris le traité The Law of Evidence, et de plus de 150 chapitres de livres et articles universitaires. Le juge Paciocco a reçu de nombreux prix pour sa contribution au domaine du droit, notamment la médaille Mundell (2002) et un doctorat honorifique de l’Université Laurentienne (2005).

 

Haut de page