Le professeur de Beer a remporté le prix Charles B. Seton de 2017

Publié le mardi 6 juin 2017

Le professeur Jeremy de Beer s’est vu octroyé le prix Charles B. Seton de 2017 par la Copyright Society des États Unis pour son article intitulé « Canada's Copyright Tariff-Setting Process: An Empirical Review ».

L’article du professeur de Beer est la première analyse empirique rigoureuse concernant le processus d’établissement de tarifs pour le droit d’auteur au Canada. La tarification du droit d’auteur est un enjeu commercial ayant une incidence majeure sur la diffusion de musique en continu sur le Web, la responsabilité des fournisseurs de services Internet, la radiodiffusion, la télédiffusion, l’accès au matériel éducatif, et bien plus. Cette question constitue une partie importante du cadre juridique canadien lié à la culture, à l’industrie et à la technologie. L’étude menée par le professeur de Beer permet une compréhension unique des procédures d’établissement de tarifs spécifiques au Canada, permettant ainsi une discussion éclairée sur les enjeux liés au droit d’auteur. De plus, cette étude aidera les décideurs politiques à répondre de façon efficace aux besoins et aux préoccupations des parties concernées par le droit d’auteur.

Le prix Seton est décerné chaque année pour souligner l’excellence du meilleur article publié dans le journal de la Copyright Society des États-Unis. Ce prix rend hommage à Charles B. Seton (1910‑2005), l’un des membres fondateurs de la société.

Félicitations au professeur de Beer pour cette réalisation remarquable !

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