Des étudiants en droit de la santé mondiale rédigent un rapport novateur sur la légalisation du cannabis

Publié le jeudi 13 avril 2017

Des étudiants de la Clinique en droit de la santé mondiale de la Faculté de droit, sous la supervision du professeur Steven Hoffman, ont publié un rapport inédit sur la légalisation du cannabis au Canada dans lequel ils soulèvent les obstacles juridiques internationaux auxquels sera confronté le gouvernement dans ses démarches de réglementation de la substance, en plus de proposer des solutions novatrices.

Le rapport, intitulé « Reconciling Canada’s Legalization of Non-Medical Cannabis with the UN Drug Control Treaties », a été rédigé par les étudiants Megan Fultz, Lisa Page, Alysha Pannu et Matthew Quick dans le cadre de leurs cours suivis en alternance à la Clinique en droit de la santé mondiale de la Section de common law. La publication du rapport coïncide avec la déposition du nouveau projet de loi du gouvernement du Canada dans le but de légaliser, de réglementer et de restreindre l'accès au cannabis. Comme l'expliquent les auteurs du rapport, les obligations juridiques actuelles du Canada à l’échelle internationale ne sont pas compatibles avec son projet de légalisation et de réglementation de la consommation et de la possession du cannabis à des fins non médicales. « Ce rapport nous rappelle que le Canada risque de violer deux traités de contrôle des drogues de l’ONU, mais qu’il existe au moins un moyen original de concilier les intérêts conflictuels », a mentionné le professeur Hoffman.

Le rapport aborde plusieurs approches que le Canada pourrait adopter pour passer outre ses obligations prévues par les conventions de l’ONU et propose une stratégie mettant de l’avant une exemption liée à la recherche médicale et scientifique dans les traités. Les auteurs mentionnent les étapes que doit suivre le gouvernement fédéral pour éviter son retrait des conventions de contrôle des drogues de l’ONU. Il s’agit du premier rapport de ce type à faire état d’un tel cadre juridique.

« La grande qualité du travail accompli par les étudiants démontre à quel point les futurs avocats sont en mesure de contribuer à la société si on leur offre les possibilités et le soutien pour ce faire », a ajouté le professeur Hoffman.

Mise à jour : Dans la foulée du dépôt, le jeudi 13 avril, par le gouvernement fédéral, de la nouvelle législation visant à légaliser l'usage de la marijuana à des fins récréatives, le rapport préparé par nos étudiants a été cité par le New York Times.

La Clinique en droit de la santé mondiale représente une occasion d’apprentissage expérientiel unique en son genre pour les étudiants désireux de se familiariser avec les enjeux en droit et politiques de la santé mondiale. Comme l’illustre cet exemple, les étudiants acquièrent de l’expérience pour ce qui est de relever les défis concrets liés à la santé à l’échelle mondiale, de rédiger des exposés destinés à des auditoires externes et de fournir des recherches, des analyses et des conseils pour des organismes des Nations Unies, des gouvernements nationaux et des organisations de la société civile.

Félicitations à Megan, Lisa, Alysha et Matthew pour l’important travail accompli !

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