Le doyen par intérim François Larocque sera l'animateur de la séance de questions et réponses avec l'honorable Sheilah L. Martin

Publié le jeudi 30 novembre 2017

Photo de François Larocque et du logo de la Cour suprême du Canada

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui qu’il propose de nommer l’honorable Sheilah L. Martin à la Cour suprême du Canada. La personne proposée occupera le siège laissé vacant suivant le départ à la retraite de la juge en chef Beverley McLachlin, le 15 décembre 2017.

 

Des membres du Comité de la Chambre chargé de la justice et des droits de la personne, du Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles, ainsi que des représentants du Bloc Québécois et du Parti vert, seront invités à participer à une séance de questions et réponses avec la personne proposée. Le premier ministre Trudeau a choisi François Larocque, doyen par intérim de la Section de common law, comme animateur de la séance.

 

Les parlementaires, des invités spéciaux et des étudiants en droit de partout au pays ont été invités à l’événement, qui aura lieu le 5 décembre 2017 entre 11 h et 13 h 30 à l’édifice Sir John A. Macdonald, 114, rue Wellington, à Ottawa.

 

Pour de plus amples renseignements concernant la nomination de l’honorable Sheilah L. Martin, ainsi que les questions fréquentes au sujet du processus de nomination à la Cour suprême du Canada, prière de consulter les pages Web suivantes :

 

Communiqué de presse : https://pm.gc.ca/fra/nouvelles/communiques  

Questions fréquentes : https://pm.gc.ca/fra/nouvelles/2017/11/29/questions-frequentes-au-sujet-du-processus-de-nomination-la-cour-supreme-du

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