Un cours de common law révolutionnaire sur la législation alimentaire

Publié le jeudi 26 avril 2018

Le dernier trimestre d’hiver a été témoin d’un nouveau cours, consacré à un domaine de spécialisation juridique en croissance : l’alimentation. Le cours de la professeure Heather McLeod‑Kilmurray et Angela Lee est le premier du genre dans le programme d’études de common law canadien. Il a débuté en 2018, avec un succès indéniable.

Avec les débats sur les politiques alimentaires de la Colline du Parlement, les changements imminents prévus au Guide alimentaire canadien, les préoccupations croissantes sur la réglementation des produits alimentaires génétiquement modifiés et les négociations sur l’engagement dans l’ALENA qui affectera la production alimentaire en Amérique du Nord, les études sur l’incidence de la législation alimentaire sont devenues indispensables. Les cabinets juridiques, les organismes gouvernementaux et les groupes de la société civile exigent de plus en plus des spécialistes en législation alimentaire, sans compter le besoin de spécialistes sur le sujet dans d’innombrables autres domaines. La professeure Heather McLeod‑Kilmurray et Angela Lee (étudiante au doctorat à la Faculté de droit, dont la thèse de doctorat porte sur l’alimentation) ont répondu à cette nécessité grandissante en créant le premier cours consacré à la législation alimentaire.

« La législation alimentaire est un domaine interdisciplinaire qui intègre le droit, la science, la politique, l’économie et de nombreux autres domaines », déclare Kathleen Wang, étudiante du cours et membre exécutif de l’Association de législation alimentaire gérée par les étudiants de la Faculté de droit. « J’ai été époustouflée par la variété de thèmes abordés et des questions soulevées. Ce domaine de législation est en évolution et en croissance constantes. Le cours offre une excellente occasion aux étudiants et aux juristes d’aider à façonner l’avenir de notre système alimentaire. »

Le cours donne un aperçu de la législation alimentaire et des politiques au Canada. En plus d’examiner les lois fondamentales et les acteurs principaux pertinents dans ce domaine, la professeure McLeod‑Kilmurray et Angela Lee étudient les thèmes majeurs de la chaîne alimentaire, de la production à la consommation. Bien que les deux juristes soient arrivées dans le domaine par le biais de leur intérêt pour la durabilité de l’environnement, elles se sont rapidement aperçues de l’étendue des études sur l’alimentation et du nombre de domaines juridiques qu’elle atteint. C’est pourquoi la première version du cours traitait de sujets comme le système et la durabilité alimentaire, la nouvelle Politique alimentaire pour le Canada, la justice sociale et le système alimentaire, la réglementation des OGM et différentes innovations alimentaires, et les approches autochtones en matière de législation alimentaire.

Le cours en classe a été considérablement enrichi des contributions de nombreux invités universitaires, de cabinets privés et de la société civile. Ils ont montré aux étudiants diverses façons dont leurs carrières pourraient être liées à la législation alimentaire. M. Don Buckingham, actuellement PDG et président de l’Institut canadien des politiques agroalimentaires, était l’un des invités dans le cours. M. Buckingham a donné des cours en rapport avec la législation alimentaire et le droit agricole à l’Université d’Ottawa 10 ans auparavant. Il a également enseigné, effectué des recherches et fourni des conseils juridiques sur des affaires agricoles et agroalimentaires incroyablement variées.  

« La législation alimentaire touche à énormément de questions d’actualité, dont l’étiquetage des produits, le marketing visant les enfants, la conformité réglementaire, l’agriculture, les déchets, et elle a une incidence majeure sur la santé humaine », affirme Filip Hrga, étudiant au cours et cofondateur de la Société de législation alimentaire. « En tant qu’autodidacte “gourmet”, je me suis découvert un intérêt grandissant pour ce domaine. » 

« J’ai vraiment aimé le vaste éventail de sujets que le cours a explorés », déclare Alex Buchan, autre membre de cette première cohorte. « J’ai apprécié d’avoir un point de vue central sur la politique alimentaire canadienne et de la mettre en parallèle avec des concepts tels que la souveraineté ou la sécurité alimentaire. Même si ma carrière ne se dirige pas directement vers la législation alimentaire, le cours m’a montré que mes compétences et mes connaissances pourront être utiles aux initiatives communautaires relatives à l’alimentation ou à l’agriculture urbaine. »

Sous la direction de la professeure McLeod-Kilmurray, d’Angela Lee et de différents membres du corps enseignant, l’Université d’Ottawa se démarque en tant que vraie leader canadienne dans le domaine de la législation alimentaire. En 2017, l’Université d’Ottawa a accueilli le deuxième colloque annuel canadien en droit et politiques publiques agroalimentaires. Profitant de la lancée générée par le premier colloque — accueilli par la Dalhousie University à Halifax, l’événement a rassemblé des responsables politiques, des universitaires, des professionnels, des membres de la société civile et d’autres acteurs intéressés. Ils ont pu débattre l’état actuel de la législation et des politiques alimentaires au Canada, et discuter de l’orientation à prendre lors de futures recherches, de la défense et des changements. La troisième édition se tiendra en septembre 2018 à l’Université Laval. La professeure McLeod-Kilmurray et Angela Lee sont toutes deux impliquées dans le comité scientifique. 

Par ailleurs, la professeure McLeod-Kilmurray, la professeure Nathalie Chalifour et Angela Lee corédigent un ouvrage, Food Law in Canada (La législation alimentaire au Canada), qui sortira en 2018. Cet ouvrage novateur et interdisciplinaire comprend les contributions d’une variété d’universitaires, de professionnels et de militants. Il comblera le fossé de la documentation existante dans le domaine en donnant le premier aperçu exhaustif de la législation et des politiques alimentaires au Canada sous forme de manuel, en incluant à la fois des présentations descriptives et des perspectives critiques.

« L’alimentation est un sujet qui nous touche toutes et tous. Aussi bien la production que la consommation de nourriture entraînent de nombreuses répercussions », affirme Angela Lee. « Il est difficile de ne pas y découvrir d’élément auquel s’intéresser ou dans lequel s’impliquer, surtout si l’on considère les développements récents au Canada et à l’international. Je trouve encourageant de constater tant d’intérêt et de dynamisme se construire autour de la législation et des politiques alimentaires. Nous sommes convaincus que les étudiants de cette génération deviendront des défenseurs, des militants et des leaders d’opinion dans ce domaine. »

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