Cinq professeurs de common law reçoivent une subvention de la Fondation pour la recherche juridique

Publié le vendredi 7 avril 2017

Les professeurs de common law Jane Bailey, Carissima Mathen, Kyle Kirkup, Florian Martin-Bariteau et Amy Salyzyn ont tous reçu une subvention de la Fondation pour la recherche juridique (FRJ). La FRJ octroie des fonds pour financer la recherche concernant la doctrine et le fonctionnement du système juridique ainsi que les domaines connexes étroitement liés aux règles de droit. Le but de la Fondation est d’encourager la recherche et la rédaction juridiques ayant un intérêt pour les avocats, notaires et juges canadiens dans leur pratique au quotidien et pour l’administration de la justice.

La professeure Bailey, membre du Centre de recherche en droit, technologie et société de la Faculté, et la professeure Carissima Mathen, membre du Groupe de droit public de la Faculté, ont reçu une subvention pour la rédaction d’un article scientifique (et l’élaboration d’un outil en ligne) intitulé « Technologically-facilitated Violence Against Women and Girls: Can Criminal Law Respond? ». L’article présentera une analyse doctrinale des cas rapportés en droit pénal au Canada dans lesquels les défendeurs ont utilisé les technologies de communication numérique pour poser des actes de violence à l'endroit de femmes et de filles. Cette recherche permettra de cerner les possibilités de réforme et d’amélioration. Grâce à l’outil en ligne qui sera élaboré dans le cadre de ce projet, les résultats seront accessibles gratuitement dans une interface facile d’utilisation.

Le professeur Kirkup, membre du Groupe de droit public de la Faculté, a obtenu une subvention pour son projet intitulé « Transgender Human Rights Law: Past, Present, Future ». Il s’agit du premier examen systémique en matière des droits des personnes transgenres effectué au Canada. Ce projet revêt une grande importance pour une foule d’acteurs du système juridique canadien, dont les administrateurs du gouvernement aux prises avec des changements dans la prestation de services, les juges et les membres des tribunaux confrontés à une nouvelle argumentation juridique et les avocats validant ou réfutant les déclarations liées à la discrimination transgenre.

Le professeur Martin-Bariteau, directeur du Centre de recherche en droit, technologie et société, s'est vu octroyer une subvention pour son projet intitulé « La protection des secrets dans la vie des affaires au Canada » portant sur l’infrastructure juridique du Canada en matière de protection des secrets d'affaires. Contrairement à d’autres ressorts, il n’y a pas de cadre juridique clair au Canada qui définit la notion de secret et qui décrit les termes de sa protection et de ses limites, et ce, même si la protection de l’information confidentielle présente un intérêt fondamental dans une société où l’innovation et la concurrence mondiale tiennent une place importante. L’étude du professeur Martin-Bariteau permettra de comparer le Canada à ses partenaires et, par la suite, d’élaborer un cadre cohérent servant de point de départ pour la mise en place d’un nouveau cadre juridique.

Finalement, la professeure Salyzyn a reçu une subvention pour son projet ayant pour titre « Whistle-Blowing and Lawyers: Balancing Professional Responsibilities and the Public Interests » dans lequel sera abordée une série de questions fondamentales à propos des limites entre les obligations professionnelles qu’ont les avocats envers leurs clients et le service de l’intérêt public. Par exemple, l’obligation qu’a un avocat de préserver la confidentialité des renseignements de ses clients devrait-elle être mise de côté pour protéger la population de préjudices physique et financier ? Est-il contraire à l’éthique qu’un avocat révèle des informations confidentielles à des fins personnelles ? Peu de recherches ont été effectuées à ce sujet au Canada. Au terme du projet, la professeure Salyzyn rédigera un article destiné à être publié dans une revue de droit du Canada.

Félicitations à tous nos professeurs ayant reçu une subvention de la FRJ !

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