Juris Doctor en français

Le Programme de common law en français accepte environ 80 nouveaux étudiants chaque année. Le programme se donne en trois trimestres distincts et obligatoires : le trimestre d’automne, de septembre à décembre, le trimestre de janvier, qui s’offre pendant les trois premières semaines de janvier, et le trimestre d’hiver, qui se donne de février à avril. Les étudiants inscrits au programme français ou au programme anglais peuvent suivre des cours dans l’autre langue. L’occasion d’étudier le droit en anglais et en français est l’un des avantages propres à l’Université d’Ottawa. Les étudiants peuvent aussi s’inscrire à des cours offerts par notre parente, la Section de droit civil.  

Le programme d’études et les exigences de scolarité du programme de common law en anglais et du programme en français sont essentiellement les mêmes. Le programme de common law en français est l’un des deux seuls programmes du genre proposés dans le monde entier. Il vise à répondre aux besoins des Franco-ontariens en matière de formation juridique et de services juridiques en français, en plus d’offrir une formation aux francophones des autres provinces. Les étudiants de ce programme doivent suivre tous leurs cours obligatoires et au moins 75 % de leurs cours des années supérieures en français puisqu’il s’agit là de la langue d’instruction et d’évaluation.

Par ailleurs, le Programme de formation pré-droit (PFPD) est un programme d’équité scolaire financé par le ministère de la Justice du Canada et offert gratuitement aux immigrés et réfugiés admis dans un programme canadien de common law en français. D’une durée de 4 semaines, le programme a lieu au cours du mois d’août précédant la première année de cours des personnes participantes. En savoir plus

Exigences du programme
Séquences de cours

J.D. (français) pour les étudiants entrants à partir de septembre 2016

 

ANNÉE 1 - 33 crédits (8 cours)

  • CML1506 Introduction à la résolution des différends et au professionnalisme (3 crédits)
  • CML 1508 Droits des biens (3 crédits)
  • CML 1511 Compétences et habiletés juridiques (3 crédits)
  • CML1613 Droit constitutionnel I (3 crédits)
  • CML1704 Législation (3 crédits)
  • CML1602 Les contrats (6 crédits)
  • CML1603 Droit pénal et procédure (6 crédits)
  • CML1607 Délits civils (6 crédits)

 

ANNÉE 2 - 30 crédits (habituellement 10 cours)1

  • CML2713 Droit constitutionnel II (3 crédits)
  • CML2702 Droit des sociétés (peut être complété soit dans ANNÉE 2 ou ANNÉE 3) (3 crédits)
  • CML2709 Procédure civile I (peut être complété soit dans ANNÉE 2 ou ANNÉE 3) (3 crédits)
  • CML2712 Droit administratif (peut être complété soit dans ANNÉE 2 ou ANNÉE 3) (3 crédits)
  • Cours de CML optionnels (18-27 crédits, selon l'inscription dans les cours obligatoires)2

 

ANNÉE 3 - 30 crédits (habituellement 10 cours)1

  • CML2702 Droit des sociétés (s’il n’est pas complété dans ANNÉE 2) (3 crédits)
  • CML2709 Procédure civile I (s’il n’est pas complété dans ANNÉE 2) (3 crédits)
  • CML2712 Droit administratif (s’il n’est pas complété dans ANNÉE 2) (3 crédits)
  • Cours de CML optionnels (21-30 crédits, selon l'inscription dans les cours obligatoires)2

 

1 Les étudiants doivent distribuer leurs cours comme suit:
   
Trimestre d'automne: 13-17 crédits ; trimestre de janvier intensif : 3-4 crédits ; trimestre d'hiver : 10-14 crédits 

2 À la fin de l'année 3, les étudiants doivent avoir complété un cours qui satisfait à l'exigence de la plaidoirie  et un cours 
dans lequel l'exigence de mémoire de recherche est remplie. 

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