Les exigences du programme J.D.

Cours obligatoires

Des 60 crédits exigés après la première année, seuls les cours de Procédure civile, de Droit des Sociétés, de Droit Administratif et le second cours de Droit constitutionnel (partage des pouvoirs) sont obligatoires. Cela laisse à chaque personne la latitude nécessaire pour établir son programme d’études en tenant compte de ses besoins et de ses intérêts, tout en s’assurant une solide formation en common law.

Exigence du mémoire de recherche

L'exigence du mémoire de recherche vise à donner à chaque étudiant la chance de démontrer ses compétences en recherche et en rédaction juridique en préparant une importante analyse écrite. Le mémoire, qui comporte généralement de cinq mille à dix mille mots (20 à 40 pages), présente une thèse originale, une proposition de réforme ou une critique sur une question de droit en particulier ou fait la synthèse de causes, de lois et de commentaires portant sur un domaine du droit dans le but de clarifier ou dévaluer une question. Le mémoire compte pour au moins 50% de la note attribuée pour le cours dans le cadre duquel elle est rédigée. Les étudiants doivent faire part de leur sujet du mémoire au Centre étudiant de common law de la Section en remplissant un formulaire d'inscription.

Veuillez voir le formulaire d'inscription du mémoire de recherche.

Définition du mémoire de recherche

  1. Le mémoire de recherche doit :
    • soutenir une thèse originale ou une proposition de réforme ou faire un exposé critique sur un point ou un domaine du droit de façon à fournir à la personne qui s'y connaît en la matière des informations et commentaires valables; ou
    • faire une synthèse du savoir actuel (jurisprudence, législation et comptes rendus) dans un domaine donné du droit, afin de clarifier un point difficile, de spéculer sur l'application des règles de droit à des problèmes nouveaux ou d'évaluer l'état du droit.
  2. Le travail doit être présenté de façon claire et professionnelle.
  3. Le mémoire de recherche devrait compter de 5 000 à 10 000 mots (environ 20 à 40 pages dactylographiées à double interligne, à l’exclusion des notes infrapaginales et de la bibliographie). Un professeur peut faire une exception à cette règle lorsque l’originalité et la valeur du travail le justifient.
  4. Le mémoire de recherche doit compter pour au moins 50% de la note dans le cours ou le séminaire où il est déposé. L’étudiante ou l’étudiant a la responsabilité de choisir un cours dans lequel le mode d’évaluation prévoit un travail écrit qui répond à la définition du mémoire de recherche (pendant la 2e ou la 3e année).
  5. L’inscription au mémoire de recherche doit se faire par le Centre étudiant de common law.
  6. Afin de satisfaire à l’exigence du mémoire de recherche, l’étudiant doit obtenir une note de passage pour le mémoire même. La réussite du cours dans lequel le mémoire est présenté ne suffit pas.

N.B. : Au programme français, le mémoire de recherche doit être fait dans le cadre d’un cours offert en français.

Exigence de la plaidoirie

L'exigence de la plaidoirie vise à ce que chaque étudiant reçoive une formation et acquiert une expérience en plaidoirie, c'est-à-dire dans la manière d'exposer les prétentions d'un client ou d'une cliente devant un des nombreux tribunaux. L'exigence peut être satisfaite de différentes façons. On peut, entre autres, suivre un cours élémentaire de plaidoirie où l'on enseigne et applique les compétences en plaidoirie en matière d'appel. On peut aussi participer à un des concours de plaidoirie interfacultaires.

Liste des cours approuvés pour remplir l'exigence - Programme français (ces cours pourraient ne pas être offerts à chaque année) :

  • CML2501 La plaidoirie d'appel  
  • CML3514 Concours Charles-Rousseau  
  • CML3515 Coupe Guy-Guertin  
  • CML3516 Concours européen des Droits de l'Homme René-Cassin
  • CML3518 Concours Jean-Pictet
  • CML3519 Études en plaidoirie
  • CML3520 Compétition de tribunal-école
  • CML3524 Tribunal-école Moncton-Ottawa
  • CML3534 Droit du travail II - Arbitrage en griefs  
  • CML3554 Art de la plaidoirie
  • CML3569 Arbitrage international
  • CML3648 Clinique juridique I : Introduction  
  • CML3744 Droit fiscal approfondi  
  • CML3774 Méthodes de rechange pour le règlement de différends
  • CML3849 Clinique pratique d'aide juridique II
  • CML3850 Clinique pratique d'aide juridique III  
  • CML3922 Tribunal-école international Philip C. Jessup/Philip C . Jessup International Moot
  • CML3923 Coupe Laskin/Laskin Moot
  • CML4500 Stage en résolution de différends
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