Tribunaux interuniversitaires

CONSULTEZ LES PAGES PLAIDOIRIE POUR DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES TRIBUNAUX INTER UNIVERSITAIRES ET LES OPPORTUNITÉS DE PLAIDOIRIE

 

La participation à un tribunal interuniversitaire peut être l'une des expériences les plus enrichissantes à la faculté de droit. La Section de common law offre un bon choix de tribunaux de cette nature dans différents domaines du droit. Si ces tribunaux en général mettent à l'épreuve les aptitudes pour la plaidoirie en appel, certains permettent de faire valoir ses talents en argumentation lors d'un procès, d'un tribunal d'arbitrage ou dans d'autres contextes.

La Section participera aux tribunaux universitaires suivants durant l'anée 2017-2018 :

TRIBUNAUX ANGLAIS et TRIBUNAUX BILINGUES
 

  • CML3165J  - Arnup Cup (Criminal law – Leading to Sopinka)
  • CML3120J4 - Julius Alexander Isaac Diversity Moot
  • CML3120J5 - BowmanTax Moot
  • CML3140J  - Canadian Corporate/Securities Competition
  • CML3923J  - Coupe Laskin/Laskin Moot (Constitutional/Administrative law)
  • CML3120FA - Foreign Direct Investment Moot
  • CML3120WP - ICC Mediation Competition - International Mediation Advocacy Competition
  • CML3120J2 - ICC Criminal Law Moot
  • CML3125J  - National Aboriginal Law Moot: Kawaskimhon "Speaking With Knowledge"
  • CML3142J200 - Harold G. Fox Intellectual Property Moot
  • CML 3142W3 - Intellectual Property Advocacy: Copyright Policy-making MootCML3142W  - Oxford International Intellectual Property Moot
  • CML3922J  - Tribunal-école international Philip C. Jessup/Philip C. Jessup International Moot (Public International law)
  • CML3142F100 - Oxford International Intellectual PropertyCML3119C Walsh Negotiation Competition in Family Law (Prof. Rockman to send information in Fall)
  • CML3128W  - Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot
  • CML3132J  - Willms & Shier Environmental Law Moot
  • CML3127J  - Wilson Moot Competition (Equality s. 15)
  • CML3139J  - WTO/ELSA WTO Law Moot

TRIBUNAUX FRANÇAIS

  • CML 3524J - Tribunal-école Moncton-Ottawa (Droit privé)
  • CML 3514J - Concours Charles-Rousseau (Droit international public)
  • CML 3515J - Coupe Guy-Guérin (Droit pénal (Arnup, mais en français) – conduisant à Sopinka

Il convient de noter qu'en raison de contraintes budgétaires, la Section ne peut envoyer une équipe à tous les tribunaux inter universitaires chaque année.

Une séance d’information aura lieu le mardi 12 septembre 2017 à 11h30, salle FTX 359 afin d'obtenir plus d'informations sur le concours de plaidoirie interuniversitaires. 

Les épreuves pour la sélection des équipes auront lieu le 13, 14, 15 et 16 septembre.

Les épreuves anglais sont: WTO, Oxford IP, Jessup, Vis, Fox, Copyright.

Les épreuves français sont: Guy Guerin, Moncton, Rousseau et Laskin.

Vous avez jusqu’au 13 septembre à 16 h 30 pour présenter votre candidature en déposant les documents suivants au FTX 237, dans une enveloppe pour le prof. Denis Boivin:

  1. Une lettre précisant par ordre de préférence jusqu’à trois concours qui vous intéressent;
  2. Un c.v.;
  3. Une copie de votre relevé de notes le plus récent (les relevés de notes non officiels sont disponibles sur uoZone);
  4. Un exemple de texte écrit;
  5. Votre horaire de cours.

 

Problème (2017):

Les Ordinateurs Apple Inc. (Apple) veut se lancer dans un secteur important du marché canadien et a décidé de fabriquer et de vendre une édition limitée de l’iPhone-CAN dans l’espoir de s’emparer de tous les non-consommateurs de l’iPhone au Canada.

Apple a déjà choisi la société qui construira le matériel informatique pour les téléphones, mais a besoin d’une société de service et de conseils en informatique pour gérer le logiciel nécessaire au fonctionnement du iPhone-CAN. À cette fin, Apple a sollicité des offres de sociétés de service et de conseils en informatique. Apple cherche une société qui répondra aux exigences suivantes :

1.       Un minimum de 10 ans d’expérience en développement de logiciels;

2.       Doit être financièrement solvable;

3.       Doit être constituée en société et être en exploitation aux États-Unis depuis les cinq dernières années.

Les trois sociétés suivantes ont envoyé leurs soumissions :

(a)    Microsoft of America;

(b)   La société Oracle;

(c)    SAP AG de l’Allemagne.

Après avoir soigneusement examiné chaque soumission, Apple a choisi celle de SAP AG de l’Allemagne, une entreprise qui n’a pas été constituée en société aux États-Unis. Dans les lettres envoyées à Microsoft et Oracle, Apple a expliqué que la soumission de SAP était la plus compétitive et, facteur encore plus important, l’équipe dirigeante semblait la plus sensible aux besoins d’Apple. Dans l’intérêt de la transparence, Apple a informé Microsoft que sa soumission était la deuxième meilleure.

La société Microsoft n’est pas contente d’avoir investi son temps et son argent dans une entreprise commerciale perdante et, en plus, n’est pas habituée à perdre. Son président décide de consulter ses avocats pour trouver une façon de faire annuler la décision d’Apple. Il leur rappelle qu’Apple a tenté de se protéger en exigeant que toute dispute soit résolue devant les cours canadiennes conformément aux lois canadiennes. Apple avait aussi ajouté cette clause d’exclusion de responsabilité qui précise aux sections pertinentes :

« Peu importe si Apple viole quelque obligation, explicite ou implicite, les parties présentant leurs soumissions n’auront aucun recours. »

Pour éviter tout doute, cette clause a été clairement portée à l’attention de Microsoft avant qu’elle fasse sa soumission et Microsoft est la troisième plus grande société de service et de conseils en informatique au monde.

SVP prenez position sur la question de savoir si l’exclusion de responsabilité protègera Apple si Microsoft décide de prendre des recours légaux pour renverser la décision d’Apple.

Haut de page