Divisions et placements

Les étudiants ont la possibilité de travailler dans l'une des cinq divisions de la Clinique juridique communautaire de l’Université d’Ottawa (la « Clinique »): la division de sensibilisation et d’éducation juridique communautaire, la division criminelle, la division de la famille, la division des locataires et la division des femmes. En outre, pendant l'année scolaire, les étudiants peuvent être placés dans des cliniques communautaires externes ou des bureaux d'aide juridique par le biais de notre programme de placement conjoint (voir ci-dessous).

En sus de s’occuper des dossiers clients les chargés de dossiers de chaque division (sauf ceux au placement conjoint) doivent s’acquitter, sur une base rotative, de plusieurs tâches à la Clinique, soit :

  • Contribuer aux tâches des heures d’accueil pour nouveaux clients : lundi et mercredi de 19h à 21h et le jeudi de 14h à 16h.
  • La participation aux séances d’information animées par la division de sensibilisation et d’éducation juridique communautaire, selon la demande.

Division de sensibilisation et d’éducation juridique communautaire

La division de sensibilisation et d'éducation juridique communautaire est le principal point de contact de la Clinique avec la communauté d’Ottawa ainsi qu’avec le corps étudiant de premier cycle de l’Université d’Ottawa et de l’Université Carleton. Cette division remplit la fonction essentielle qui est d’être présent dans la communauté et de communiquer à la Clinique les besoins de la communauté. Les chargés de dossiers dans cette division font affaires avec des organismes communautaires ainsi que le public en général. Leur mission : vulgariser le droit et favoriser l’accès au système de justice. Les chargés de dossiers, travaillant de concert avec des organismes communautaires animent des séances d’information portant sur une variété de sujets juridiques, tel que les droits de la personne, les droits des locataires et le droit des travailleurs. Aux fins de ces séances, les chargés de dossiers effectuent de la recherche approfondie sur les sujets qui leur sont assignés, préparent diverses publications de vulgarisation telles des brochures, des dépliants et des affiches, et organisent des présentations. En outre, les chargés de dossiers participent à des activités de sensibilisation telles des foires et d’autres événements communautaires. La division de sensibilisation et d’éducation juridique communautaire donne l’occasion aux étudiants d’acquérir de solides connaissances dans plusieurs domaines du droit, de développer des habiletés en communication tant orale qu’écrite et de développer des réflexes oratoires ainsi que des aptitudes en réseautage.

Les étudiants ont la charge d’un portefeuille d’organismes communautaires et sont tenus d’animer des séances d’information sur des sujets convenus entre eux et ces organismes.

Division criminelle

La division criminelle représente, devant la Cour de justice de l'Ontario, les personnes qui sont accusées d'infractions punissables par voie de déclaration sommaire de culpabilité en application du Code criminel du Canada (y compris les infractions mixtes lorsque la Couronne a décidé de procéder par voie de procédure sommaire). Ces infractions comprennent les vols de moins de 5 000 $, les voies de fait, les méfaits entraînant des dommages de moins de 5 000 $, les fraudes de moins de 5 000 $ ainsi que la possession de substances réglementées. La division criminelle peut également représenter les personnes accusées de certaines infractions provinciales graves telles que la conduite sans assurance et la conduite imprudente. 

Les chargés de dossiers de la division criminelle examinent les éléments de preuve, rencontrent le procureur de la Couronne afin de discuter d'un règlement possible et plaident pour leurs clients.

Division du droit de la famille

Souvent, les parents et les conjoints ne savent pas quels sont leurs droits en cas de séparation ou de divorce. La Division de la famille offre des services juridiques aux parents et aux conjoints au sujet de questions comme la garde des enfants, les visites, la pension et les ordonnances de ne pas faire. Ces services peuvent prendre la forme de conseils ou de représentation. La Division de la famille ne s’occupe pas de questions de protection de l’enfant ni de biens dans les cas de séparation ou de divorce. Cependant, nous pouvons référer le client à quelqu’un qui fournit de tels services.

Les chargés de dossiers de la Division de la famille rencontrent les clients, recueillent et évaluent les preuves des clients et de l’autre partie, préparent et déposent les requêtes et tentent de négocier des solutions à l’amiable aux différends, dans la mesure du possible. Alors que les chargés de dossiers ne peuvent comparaître en cour seuls, ils peuvent accompagner l’avocat(e) chargé(e) de l’affaire.

Division des locataires

Les locataires ignorent souvent leurs droits, de sorte que certains propriétaires peuvent tenter de tirer profit de la situation. La division des locataires offre donc des services juridiques uniquement aux locataires, notamment si le propriétaire les menace d'expulsion, s'il refuse de procéder aux réparations nécessaires ou s’il y a des arrérages de loyers impayés. Les chargés de dossiers de la division des locataires peuvent représenter les locataires aussi bien devant la Cour des petites créances que devant la Commission de la location immobilière, et peuvent également agir à titre d'avocat de service devant la Commission de la location immobilière. Les avocats de service veillent à ce que les locataires qui comparaissent devant la Commission de la location immobilière sans être représentés puissent obtenir gratuitement de l'information et de l'aide juridiques.

Les chargés de dossiers de la division des locataires évaluent les éléments de preuve de leur client ainsi que la preuve produite par le propriétaire, tentent de négocier le règlement du différend et mènent des audiences.

Division des femmes

La division des femmes aide les femmes qui sont victimes ou qui ont été victimes de violence, notamment en présentant pour leur compte des demandes d'indemnité à la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels (CIVAC). La CIVAC est un tribunal administratif qui verse des indemnités aux victimes d'actes criminels violents. Le montant forfaitaire maximal qui peut être accordé à l'égard d'actes de violence qui constituent un seul événement est de 25 000 $. 

Les dossiers de la division des femmes sont confiés uniquement à des femmes. Celles-ci recueillent avec leurs clientes les éléments de preuve nécessaires à l'établissement d'un dossier qu'elles soumettront à la CIVAC à l'appui d'une demande d'indemnité et elles représentent les clientes lors des audience à la CIVAC. Elles rassemblent et étudient les éléments de preuve, notamment les éléments produits par des experts. Elles peuvent également aider les femmes à s'installer dans une maison d'hébergement pour femmes et les référer à des organismes de soutien social et à des conseillers. 

Les chargées de dossiers de la division des femmes, outre la charge des dossiers client, assurent des heures de garde pour recevoir des appels pour les clients de la division des femmes qui sont en situation de crise.

Placements conjoints

Pendant l'année scolaire les étudiants peuvent être placés dans des cliniques communautaires externes ou des bureaux d'aide juridique. Les étudiants peuvent demander à travailler dans les domaines du droit tels que :

Cliniques juridiques communautaires
  • Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) : ce placement consiste à aider les clients ayant un handicap physique ou mental menant à porter appel au Tribunal de l'aide sociale suite à un refus des prestations d’invalidité. 
  • Droit de l’immigration/des réfugiés : Les étudiants peuvent être placés dans le domaine du droit de l'immigration et des réfugiés.
  • Droit des locataires : Selon le placement, il est possible que les étudiants travaillant dans le POSPH ou dans le droit de l’immigration/des réfugiés peuvent également travailler sur des dossiers de propriétaire-locataire. 
Bureaux d'aide juridique
  • Avocats de service: Les étudiants peuvent aider les avocats de service. Les avocats de service sont des avocats qui peuvent donner une assistance juridique immédiate aux personnes à faible revenu qui comparaissent devant le tribunal sans avocat. Nous offrons actuellement des placements conjoints dans des bureaux d’avocats de service dans les domaines de droit suivants :
    • Avocat de service en droit de la famille: Les étudiants peuvent aider les avocats de service avec les questions de droit familial. Les dossiers types incluent la garde et les pensions alimentaires.
  • Bureaux d’aide juridique: Nous offrons actuellement des placements conjoints dans des bureaux d’avocats de service dans les domaines de droit suivants :
    • Droit criminel
    • Droit de l’immigration/des réfugiés

Si vous souhaitez des renseignements supplémentaires, veuillez consulter les liens suivants : 

Les cliniques juridiques communautaires d'Ottawa : www.aidejuridiqueottawalegalaid.ca. 
Droit de la famille : www.lao.on.ca et cliquez sur « Obtenir de l'aide juridique » et sélectionnez le domaine du droit. 
Avocat de service en droit criminel : www.lao.on.ca et cliquez sur « Obtenir de l'aide juridique » et sélectionnez le domaine du droit.

Veuillez noter que les étudiants au placement conjoint ne participant pas aux fonctions généraux de la Clinique juridique de l’Université d’Ottawa comme les cliniques d’accueil ou les ateliers sur l’éducation juridique communautaire, bien que des activités similaires peuvent arriver au sein de leurs placements.

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